Mon réservoir de mazout est-il conforme aux normes?
Les grandes questions que les clients se posent à l’égard de leur réservoir de mazout :
- Mon réservoir de mazout est-il conforme aux normes?
- Quelles sont ces normes au juste?
La prévention reste la meilleure façon d’éviter les fuites provenant du réservoir de mazout ou de la conduite qui relie le réservoir aux équipements de chauffage au mazout (fournaises, chaudières et chauffe-eau).
Voici les points à vérifier :
- Un réservoir de plus de 20 ans devrait généralement être changé. Depuis la fin des années 90, la date de fabrication est inscrite sur les réservoirs;
- L’absence de date est une indication que le réservoir a plus de 20 ans;
- Un réservoir installé à l’extérieur présente plus de risques de fuites puisqu’il est exposé aux intempéries et qu’il subit les rigoureux cycles de gel et de dégel;
- La présence de zones humides ou de suintement à la base du réservoir est un signe de problèmes éventuels;
- Si des odeurs persistantes de mazout se dégagent du réservoir, une fuite est probablement à l’horizon;
- Des signes de corrosion annoncent une fuite imminente;
- Un réservoir vide l’été est propice au problème d’humidité et de corrosion. Il est fortement recommandé de remplir le réservoir de mazout durant la saison estivale afin d’éviter ce scénario.Il est aussi important de mentionner qu’en cas d’une réclamation pour une fuite provenant d’un réservoir de mazout, la majorité des compagnies d’assurance-habitation n’assurent pas des propriétés ayant des réservoirs intérieurs de plus de 20 ans et des réservoirs extérieurs de plus de 10 ans, exception faite pour des réservoirs en fibre de verre.
Il est à noter que l’industrie du chauffage au mazout incite les consommateurs d’être proactif à remplacer leur réservoir afin d’éviter les risques de fuite ce qui pourraient engendrer des couts élevés de décontamination. De ce fait, Norco exerce le droit de refuser la livraison dans un réservoir qui représente des risques. Dans un tel contexte, nous vous proposerons des options de remplacement.
Pour plus de renseignements, contactez-nous au 514 486-9000 ou par courriel : info@leshuilesnorco.com
Lien concernant les normes pour les réservoirs de mazout : http://www.cmmtq.org/docs/Documents/Actalitesenbref/Guide-des-reservoirs-residentiels-au-mazout.pdf
Termes et conditions
Les Huiles Norco, une division de Filgo Énergie inc., (« Norco »), s’engage à fournir au Consommateur à l’adresse de livraison indiquée aux présentes (les « Lieux »), tout le mazout domestique nécessaire au chauffage des Lieux, selon le prix de Norco en vigueur, sujet aux fluctuations du marché, sans autre avis, le tout selon les termes et conditions de la présente convention (la « Convention »). Cette Convention débute à partir de la date de signature et pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties en transmettant un avis écrit de 30 jours.
L’entrée en vigueur de la Convention est conditionnelle à l’acceptation du Consommateur par le Service du crédit de Norco. Le Consommateur autorise Norco à effectuer les vérifications qu’elle juge nécessaires concernant l’ouverture et le maintien du crédit aux fins des présentes, et s’engage à signer tout document et à fournir tout consentement permettant à ces vérifications d’être effectuées.
Le Consommateur devra transmettre à Norco un avis écrit trente (30) jours avant de déménager et/ou de vider les Lieux. Le Consommateur devra acquitter toute facture de livraison de mazout domestique effectuée dans les trente (30) jours suivant la réception par Norco dudit avis écrit.
Le Consommateur devra aviser Norco immédiatement advenant le cas où la réserve de mazout domestique serait réduite à un niveau anormalement bas et informer Norco par écrit de toute défectuosité de l’équipement, de toute modification apportée aux Lieux, à leur habitation, à la contenance du réservoir ou de tout changement de la demande en mazout domestique. Norco prendra les moyens raisonnables afin de maintenir en tout temps une réserve de mazout domestique suffisante dans le réservoir du Consommateur sur le mode de livraison automatique.
Le Consommateur convient d’accepter livraison et de payer le prix demandé par Norco aux termes des présentes, pour le mazout domestique livré durant la Convention. Les signataires de la Convention, s’ils sont plus d’un Consommateur, seront solidairement responsables du paiement de toutes les sommes dues à Norco. De plus, il est entendu et convenu que le prix est sujet à changement sans préavis.
La responsabilité de Norco ne couvre pas les dommages qui ne sont pas causés par Norco ou ses représentants, notamment les dommages causés par la force majeure, la faute d’un tiers, la faute du Consommateur, une panne de l’appareil de chauffage lorsque les Lieux sont inoccupés, un sinistre (incendie, inondation, déversement de mazout, etc.).
Norco pourra, en cas de pénurie de mazout domestique, répartir parmi ses clients, à sa discrétion, les approvisionnements en mazout domestique.
Norco pourra, et le Consommateur y consent expressément, céder la présente Convention.
Le mazout domestique est payable au moment de la livraison ou sur réception de l’état de compte mensuel ou selon les termes/conditions de crédit autorisés par Norco, lesquels pourront être modifiés ou retirés en tout temps en cas de non-respect par le consommateur de ses obligations ou de changement important au dossier de crédit. En cas de défaut du Consommateur, Norco pourra résilier la Convention sur simple avis écrit au Consommateur.
Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur.
(Contrat autre qu’un contrat de crédit qui contient une clause de déchéance du bénéfice du terme)
Avant de se prévaloir de cette clause, le commerçant doit expédier au consommateur un avis écrit et un état de compte.
Dans les 30 jours qui suivent la réception par le consommateur de l’avis et de l’état de compte, le consommateur peut:
a) soit remédier au fait qu’il est en défaut;
b) soit présenter une demande au tribunal pour faire modifier les modalités de paiement prévues au présent contrat;
c) soit présenter une demande au tribunal pour obtenir la permission de remettre au commerçant le bien qui fait l’objet du présent contrat.
Si le consommateur remet le bien au commerçant avec la permission du tribunal, son obligation en vertu du présent contrat est éteinte et le commerçant n’est pas tenu de lui remettre les paiements qu’il en a reçus.
Le consommateur aura avantage à consulter les articles 14, 104 à 110 de la Loi sur la protection du consommateur (chapitre P-40.1) et, au besoin, à consulter l’Office de la protection du consommateur.
Les soldes impayés entraînent l’imputation de frais d’intérêts à un taux mensuel de 2 % (26,82 % par an) composé mensuellement.
Norco peut, en transmettant au Consommateur un avis écrit accompagné de la clause modifiée et de la version antérieure au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de la modification, modifier tout terme et condition de la Convention. Si la modification entraîne l’augmentation de l’obligation du Consommateur ou réduit les obligations de Norco, le Consommateur pourra refuser cette modification et résilier la Convention sans frais, pénalité ou indemnité, en donnant un avis d’au plus 30 jours suivant l’entrée en vigueur de la modification.
Politique de confidentialité
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Nous prenons les mesures appropriées pour nous assurer que seuls les employés de Norco pour qui cela sera nécessaire dans le cadre de leurs fonctions auront accès à vos renseignements personnels.
Nous utilisons et communiquons vos renseignements personnels principalement :
- Pour vous identifier en tant que client;
- Pour comprendre vos besoins;
- Pour vous fournir des produits et des services en cours, établir et maintenir une communication et répondre à vos demandes de renseignements;
- Enquêter et résoudre les problèmes que vous pourriez avoir;
- Pour vous proposer des produits et des services supplémentaires, et fournir des informations susceptibles de vous intéresser; et
- Pour se conformer aux exigences légales et réglementaires.
Lorsque nous communiquons vos renseignements personnels à des fournisseurs de services, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer du respect des règles mentionnées dans la présente politique.
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Norco conservera vos renseignements personnels aussi longtemps qu’ils lui seront nécessaires ou conformément aux exigences des lois, des règlements et des ordonnances gouvernementales.
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Monsieur Robert Marier
Les huiles Norco
230, rue Norman Lachine
Québec (Québec) H8R 1A1
info@leshuilesnorco.com
Cette Politique de confidentialité est à jour en date du 7 février 2018.